Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Traitement général

Finalité

Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Utilisateurs

Catégorie

Traitement général

Finalité

Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Catégories de cours

Catégorie

Traitement général

Finalité

Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Cours

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Traitement général

Finalité

Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Modules d'activité

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Traitement général

Finalité

Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

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Demande possible de justification légale par organismes divers

Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps

Période de conservation
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Bases légales
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis