Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
---|---|
Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Utilisateurs
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Catégories de cours
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Cours
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Modules d'activité
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Bloc
Catégorie
- Traitement général
Finalité
- Demande possible de justification légale par organismes divers
Les organismes de financement et/ou la DIRECCTE sont en mesure de nous demander des justifications pendant 5ans. Nous devons donc conserver les données pendant ce temps
- Période de conservation
- 5 ans
Bases légales | |
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Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |